Cécile Cornet
Madame, Monsieur,
Merci beaucoup pour votre courriel concernant un sujet que nous tient particulièrement à coeur. Pour le groupe Ecolo-Groen il est très important de connaître la vérité autour de cet énorme drame.
Dans notre travail parlementaire, nous nous efforçons à obtenir des explications par rapport à toutes les questions qui méritent une réponse, aussi bien au niveau juridique que politique. Ces réponses sont essentielles afin de pouvoir éviter que de tels drames se reproduisent.
Les dysfonctionnements structurels mis en lumière par cette tragédie devront trouver une réponse politique. Il n’y aura de Justice au sens strict que lorsque les liens entre cette tragédie et la politique migratoire menée ces dernières années seront politiquement dénoués.
En tout cas, une étape importante a été franchie le 12 février 2021, par l’arrêt du Tribunal correctionnel de Charleroi. En condamnant l’officier de police ayant tiré le coup de feu fatal, la Justice a estimé que l’action de la police ne s’est pas déroulée correctement et que l’arme à feu a été utilisée à tort lors de cette opération. Les manoeuvres extrêmement dangereuses du chauffeur de la camionnette (pour lesquelles ce dernier a été condamné également) ne justifient pas l’utilisation d’une arme à feu. Au contraire, cela a été très imprudent et dangereux.
L’utilisation à tort d’une arme à feu avait d’ailleurs déjà été constatée lors de l’enquête de contrôle menée à l’initiative du Comité P et qui a donné lieu à un rapport très critique à l’égard de cette action de police (voir: https://comitep.be/document/onderzoeksrapporten/2019-01-29%20Mawda%20fr.pdf). Quels que soient les avis sur la proportionnalité de la condamnation, ce jugement reconnaît la responsabilité du policier et nous permet d’y répondre par un travail politique.
Le rapport du Comité s’est néanmoins limité à l’enquête de la poursuite sur l’autoroute et dans deux provinces (NAMUR/HAINAUT) jusqu’au moment de l’incident de tir, étant donné que l’incident de tir lui-même faisait l’objet de l’enquête judiciaire en cours à ce moment précis, sous la direction d’un juge d’instruction. Entre-temps, cette enquête a donné lieu a l’arrêt sus-mentionné du Tribunal correctionnel de Charleroi en date du 12 février 2021.
De nombreuses questions restent toutefois sans réponse. Il s’agit de questions auxquelles les juges n’ont pas donné, ou n’ont pas pu donner, de réponses car elles ne faisaient pas l’objet de l’enquête judiciaire et du dossier pénal. Ceci a été mentionné clairement dans le préambule de l’arrêt.
Nous comprenons entièrement qu’une demande de commission soit formulée, mais nous estimons qu’une telle commission n’est peut-être pas le moyen le plus adéquat pour obtenir des réponses aux questions restées en suspens, en tout cas pour le moment.
Etant donné qu’il est de notre intention d’obtenir de vraies réponses aux nombreuses et diverses questions, nous avons élaboré une stratégie qui peut mener à des résultats effectifs, et éventuellement, dans un second temps, à l’obtention d’un consensus parlementaire pour la mise en place d’une commission spécifique, si des questions importantes restent toujours sans réponse. Nous sommes d’avis qu’une commission d’enquête voté rapidement et dans la hâte est condamnée à échouer, car pour le moment, aucune majorité parlementaire ne peut être dégagée en faveur d’une telle commission. Il s’agirait d’une posture politique inutile. On courrait le risque que d’autres pistes visant à découvrir la vérité soient mises en péril, ce que nous voulons éviter à tout prix.
C’est pourquoi le groupe Ecolo-Groen a opté pour une autre stratégie, que nous évaluons comme étant plus prometteuse.
- Via ses représentants au sein de la Commission parlementaire chargée de l’accompagnement des Comités P et R Cécile Thibaut et Stefaan Van Hecke, Ecolo-Groen a demandé au Comité Permanent P d’entamer une deuxième enquête complémentaire portant sur les éventuels dysfonctions, erreurs, évènements,… qui se sont produits juste après l’incident de tir. En effet, il existe des versions différentes et contradictoires sur ce qui s’est passé juste après les faits. Nous voulons comprendre ce qui s’est passé exactement après l’incident de tir, dans le but d’en tirer des leçons et d’apporter des améliorations au niveau des pratiques et procédures policières et judiciaires. Il y a quelques mois, le Comité permanent P a favorablement répondu à cette demande de procéder à une enquête complémentaire, mais uniquement après le prononcé du tribunal. Etant donné qu’un appel a été introduit contre le jugement du 12 février 2021, il est possible que cette enquête démarre plus tard. Nous espérons recevoir rapidement de plus amples informations du Comité P à ce sujet. Si l’enquête devait révéler des manquements problématiques, nous ne manquerons pas de faire le nécessaire pour proposer des adaptations et des réformes.
- La première enquête de contrôle du Comité P fait déjà référence à la présence d’une balise française sur le véhicule poursuivi. De nombreuses questions ont été formulées sur la manière dont l’échange d’infomations entre la France et la Belgique s’est déroulé, ainsi que sur le flux d’informations interne, étant donné que les services de police sur le terrain n’étaient visiblement pas au courant de la présence de cette balise. C’est pourquoi les conclusions du Comité P (voir n° 266) préconisent l’ouverture d’un “dossier de travail” relatif aux observations transfrontalières:
“266. La présence d’une balise française sur le véhicule est confirmée par le dossier judiciaire sans qu’actuellement le cadre précis de son utilisation ne soit déjà connu. Il s’avère qu’au moment de la poursuite, aucun policier intervenant dans celle-ci n’en avait connaissance ni n’était même susceptible d’en avoir connaissance vu l’absence de toute information concernant la marque d’immatriculation du véhicule dans les bases de données policières. Sur base de cette constatation interpellante, le Comité permanent P a décidé d’ouvrir un dossier de travail relatif aux observations transfrontalières avec des moyens techniques.” Au sein de la commission d’accompagnement des Comités P et R, nos collègues Thibaut et Van Hecke ont demandé au Comité P d’établir un état des lieux de l’avancement de ce ‘dossier de travail’ et d’en communiquer les résultats. Le Comité P nous a fait savoir qu’entre-temps ce dossier a été intégré dans une enquête du Parquet-général de Gand.
- Des collègues du groupe Ecolo-Groen ont également déjà posé de nombreuses questions aux ministres compétents sur la politique migratoire menée, sur les instructions données aux services de police dans le cadre d’opérations comme “l’Opération Méduse”, lors de laquelle l’incident mortel s’est produit. La priorité affichée de ces opérations porte surtout sur le démantèlement des réseaux de trafic d’êtres humains, mais nous nous posons de grandes questions sur la manière dont les victimes de trafic d’êtres humains sont traitées.
- Comme nous l’avons souligné précédemment, c’est bien entendu toute la politique migratoire européenne et nationale qui doit être questionnée à la lumière de ce drame ; le développement de voies sûres et légales, une juste information et un accueil adéquat sont les meilleures armes contre les trafiquants d’êtres humains. Jusqu’il y a quelques mois, les débats autour de la question migratoire au sein de la Chambre des représentants étaient pris en otage des intentions électoralistes et d’une course au buzz entre la N-VA et le Vlaams Belang. Aujourd’hui, nous voulons ramener un débat objectivé et apaisé autour de ces questions en ayant une approche multidisciplinaire des phénomènes migratoires et non plus essentiellement sécuritaire. Nous travaillons actuellement avec plusieurs collègues à faire en sorte que le sujet vive dans les commissions concernées de la même manière qu’a pu être traitée l’affaire « Chovanec ». Notre approche devrait conduire à des discussions approfondies au sein de la Chambre sur les différents volets qui posent toujours questions ou dont les réponses doivent être dites au sein du Parlement. Nous voulons créer l’espace politique pour des auditions de toutes les personnes impliquées dans ce drame mais également dans la problématique du trafic d’êtres humains.
Cette approche devrait être une source d’informations complémentaires et de réponses à de nombreuses questions. En effet, le contenu du dossier de travail relatif à la coopération transfrontalière, les résultats d’une deuxième enquête de contrôle, le travail parlementaire portant sur la politique migratoire menée,… nous fourniront de nombreuses nouvelles réponses et des informations complémentaires.
Si, à la suite de ces travaux, il s’avère que des questions importantes et essentielles restent sans réponse, la création d’une commission d’enquête sera plus facile à motiver et à justifier, et nous aurons probablement plus de chances d’obtenir une majorité parlementaire. Vous pouvez compter sur notre groupe!
Il sera alors plus facile de donner une description plus précise de la mission et de “l’étendue” de la commission, qui sont des éléments essentiels lorsque le parlement décide d’utiliser son plus puissant moyen de contrôle dans sa recherche de la vérité.
Nous espérons que cette réaction détaillée vous aura donné une réponse claire par rapport à la statégie poursuivie par le groupe Ecolo-Groen dans le but de trouver des réponses aux nombreuses questions restées en suspens.
Nous sommes plusieurs collègues du groupe Ecolo-Groen à être impliqués dans ce travail, qui englobe différents aspects : asile-migration, police, justice, organes de contrôle du travail policier. C’est pourquoi nous y travaillons en équipe.
N’hésitez pas à nous recontacter pour toute question ou suggestion complémentaire.
Au nom du groupe Ecolo-Groen
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Beste,
Hartelijk dank voor uw mail in verband met een onderwerp dat ons als Ecolo-Groen fractie nauw aan hart ligt en waarbij we het ook van essentieel belang vinden om de waarheid rond dit grote drama te kennen.
In ons parlementaire werk beogen we dan ook om antwoorden te krijgen op alle vragen die een antwoord verdienen, juridisch en politiek. Dit is voor onze fractie essentieel en noodzakelijk om te vermijden dat dergelijke drama’s zich in de toekomst nog kunnen voordoen.
Er moet een politiek antwoord gevonden worden op de structurele disfuncties die door dit drama blootgelegd werden. Er zal pas gerechtigheid zijn wanneer het verband tussen dit drama en het migratiebeleid van de afgelopen jaren op politiek vlak uitgeklaard zal zijn.
Een belangrijke stap is in ieder geval gezet door de uitspraak van de Correctionele Rechtbank van Charleroi van 12 februari 2021. Met de veroordeling van de politie-officier die het dodelijke schot loste, heeft justitie geoordeeld dat het politie-optreden niet correct is verlopen en dat ten onrechte een vuurwapen werd gebruikt bij deze operatie. Ook de zeer gevaarlijke maneuvers van de chauffeur van de bestelwagen (waarvoor hij ook werd veroordeeld) verantwoorden het gebruik van een vuurwapen niet. Integendeel, dat was op zich heel onvoorzichtig en gevaarlijk.
Dat ten onrechte een vuurwapen werd gebruikt, kon overigens al eerder vastgesteld worden in het toezichtonderzoek dat het Comité P op eigen initiatief opstartte en begin 2019 resulteerde in een streng rapport over dat politie-optreden (zie: https://comitep.be/document/onderzoeksrapporten/2019-01-29%20Mawda%20nl.pdf ). Wat de meningen over de proportionaliteit van de veroordeling ook zijn, deze uitspraak erkent de verantwoordelijkheid van de politieman en laat ons toe om hier een politiek antwoord op uit te werken.
Het rapport van het Comité beperkte zich evenwel tot het onderzoek van de achtervolging op de autosnelweg en in twee provincies (NAMEN/HENEGOUWEN) tot op het ogenblik van het schietincident, aangezien het schietincident zelf deel uitmaakte van het gerechtelijk onderzoek dat toen aan de gang was onder leiding van een onderzoeksrechter en ondertussen heeft geleid tot de bovenvermelde uitspraak van de Correctionele Rechtbank van Charleroi van 12 februari 2021.
Er blijven evenwel nog tal van vragen open. Het betreft vragen waarop de rechters geen antwoorden hebben gegeven of konden geven omdat ze niet het voorwerp waren van het gerechtelijk onderzoek en het strafdossier. Dat werd in de aanhef van het vonnis ook uitdrukkelijk vermeld.
De vraag naar een onderzoekscommissie begrijpen we volledig, maar we zijn van oordeel dat dit op dit moment wellicht niet de beste weg is om antwoorden te krijgen op de openstaande vragen.
Aangezien het onze bedoeling is om effectieve antwoorden te krijgen op de vele diverse vragen, hebben we een strategie uitgewerkt die tot effectieve resultaten kan leiden, en eventueel nadien tot een parlementaire consensus omtrent de oprichting van een specifieke commissie, als belangrijke vragen onbeantwoord blijven. Het is onze inschatting dat een snelle, overhaaste stemming van de oprichting van een onderzoeksommissie gedoemd is om te mislukken, want er bestaat op dit moment geen parlementaire meerderheid voor. Het zou op politiek vlak niets opleveren. Dat kan ertoe leiden dat ook andere pistes om de waarheid te achterhalen, in het gedrang komen, en dat willen we ten allen prijze vermijden.
Vandaar dus dat Ecolo-Groen heeft geopteerd voor een andere strategie, die volgens ons meer kans van slagen heeft.
- Ecolo-Groen heeft in de parlementaire begeleidingscommissie van het Comité P en I, via haar vertegenwoordigers Cécile Thibaut en Stefaan Van Hecke enkele maanden geleden aan het Vast Comité P gevraagd een tweede, aanvullend toezichtsonderzoek op te starten naar de mogelijke disfuncties, fouten, gebeurtenissen,… die zich hebben voorgedaan net na het schietincident. Over wat er zich net na de feiten heeft afgespeeld, bestaan er inderdaad verschillende, soms afwijkende en contradictorische versies. We willen begrijpen wat er precies is gebeurd na het schietincident zodat daar ook lessen kunnen uit getrokken worden en verbeteringen kunnen gebeuren in de politionele en gerechtelijke praktijken en procedures. Het Vast Comité P heeft enkele maanden geleden ingestemd met deze vraag om een aanvullend onderzoek te voeren, maar wel van zodra de rechtbank uitspraak heeft gedaan. Aangezien er tegen het vonnis van 12 februari 2021 hoger beroep is aangetekend, zal dit onderzoek mogelijks later worden opgestart. Wij hopen hierover snel meer informatie te mogen ontvangen van het Comité P. Als dat onderzoek problematische tekortkomingen zou blootleggen, dan zullen we zeker niet nalaten om het nodige doen om aanpassingen en hervormingen voor te stellen.
- In het eerste toezichtsonderzoek van het Comité P werd reeds verwezen naar de aanwezigheid van een Frans baken op het achtervolgde voertuig. Er zijn heel wat vragen opgedoken over de wijze waarop informatie werd uitgewisseld tussen Frankrijk en België en over de interne informatiedoorstroming aangezien de politiediensten op het terrein daar klaarblijkelijk niet van op de hoogte waren. Om die reden heeft het Comité P in zijn conclusies (zie randnr. 266) bepaald om een zogenaamd werkdossier te openen i.v.m. grensoverschrijdende observaties :
“266. De aanwezigheid van een Frans baken in het voertuig wordt bevestigd door het gerechtelijk dossier zonder dat het precieze kader van het gebruik ervan thans al gekend is. Er blijkt dat op het ogenblik van de achtervolging geen enkele politieambtenaar die eraan deelnam daarvan kennis had en daar zelfs geen kennis van kon hebben gelet op de afwezigheid van enige informatie betreffende de kentekenplaat van het voertuig in de politionele databanken. Gezien deze verontrustende vaststelling heeft het Vast Comité P beslist om een werkdossier te openen naar grensoverschrijdende observaties met technische middelen.” In de begeleidingscommissie van het Comité P en I hebben onze collega’s Thibaut en Van Hecke aan het Comité P gevraagd om een stand van zaken te geven over de voortgang van dat ‘werkdossier’ en om de resultaten ervan mee te delen. Het Comité P deelde ons ondertussen mee dat het ondertussen deel uitmaakt van een onderzoek van het Parket-Generaal van Gent. - Collega’s van Ecolo-Groen hebben ook al talrijke vragen gesteld aan de bevoegde ministers over de gevoerde migratiepolitiek, over de instructies die aan politiediensten zijn gegeven in het kader van operaties zoals de “Operatie-Medusa” tijdens dewelke het dodelijk incident zich heeft voorgedaan. De aangehaalde prioriteit van deze operaties ligt zwaar op het ontmantelen van netwerken van mensensmokkel, maar we stellen ons grote vragen bij de wijze waarop met de slachtoffers van de mensensmokkel wordt omgegaan.
- Zoals we eerder al benadrukten, moet natuurlijk het volledige Europese en nationale migratiebeleid in vraag worden gesteld in het licht van dit drama; het uitwerken van veilige en wettelijke migratiekanalen, de juiste informatie en een efficiënt onthaal zijn de beste wapens tegen mensenhandelaars. Tot enkele maanden geleden werden de debatten over de migratieproblematiek binnen de Kamer van Volksvertegenwoordigers gegijzeld door verkiezingsretoriek en mediatieke concurrentie tussen N-VA en Vlaams Belang. Nu willen wij een objectief debat voeren, op basis van een multidisciplinaire aanpak van de migratieproblematiek, in plaats van enkel te focussen op het veiligheidsaspect. Momenteel werken we er samen met een aantal collega’s aan om ervoor te zorgen dat dit onderwerp in de betrokken commissie behandeld wordt op dezelfde manier als de « zaak Chovanec ». Onze aanpak zou moeten leiden tot grondige gedachtenuitwisselingen in de Kamer over de verschillende luiken die nog steeds vragen oproepen, of waarvoor de antwoorden door het Parlement uitgewerkt dienen te worden. We willen de politieke ruimte creëren voor hoorzittingen met niet alleen alle personen die bij dit drama betrokken waren, maar ook bij de problematiek van mensenhandel.
De bovenstaande aanpak zou moeten resulteren in bijkomende informatie en antwoorden op tal van openstaande vragen. Inderdaad: de inhoud van het werkdossier ivm grensoverschrijdende samenwerking, de resultaten van een tweede toezichtsonderzoek, het parlementair werk over de gevoerde migratiepolitiek,… zullen ons tal van nieuwe antwoorden en bijkomende informatie opleveren.
Mocht blijken dat er na deze werkzaamheden nog belangrijke, essentiële vragen onbeantwoord blijven, dan is de oprichting van een onderzoekscommissie sterker te motiveren en te verantwoorden en zal het halen van een parlementaire meerderheid wellicht een grotere kans op slagen kennen. Daarvoor mag u dus zeker op onze fractie
rekenen!
rekenen!
In dat geval zal de precieze opdrachtsomschrijving en ‘scoop’ van de onderzoekcommissie nauwkeuriger kunnen worden geformuleerd, wat ook essentieel is wanneer het parlement zijn zwaarste controlemiddel wil inzetten om de waarheid te achterhalen.
Wij hopen met dit uitgebreide antwoord een duidelijk antwoord te hebben gegeven op de strategie die Ecolo-Groen wil nastreven om effectief antwoorden te vinden op de vele openstaande vragen.
Diverse collega’s van de Ecolo-fractie zijn betrokken in dat werk. Het betreft diverse aspecten gaande van asiel en migratie, over politie, justitie tot de toezichtsorganen op het politiewerk,… waardoor we daar in team aan werken.
U mag dus zeker en vast verder op ons beroep doen voor alle bijkomende vragen en suggesties.
Namens de Ecolo-Groen fractie