Justice for Mawda
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#JUSTICE4MAWDA

Dans la nuit du 16 au 17 mai 2018, Mawda, une fille de deux ans, a été tuée par un policier sur l’autoroute près de Mons. Dans une camionnette, elle fuyait avec sa famille kurde toutes les violences de son pays natal. Vers un pays plus sûr. Vers une vie meilleure. Mais elle mourra seule dans une ambulance, un peu plus tard, alors que ses parents étaient encore immobilisés, à genoux sur un parking.

Le 12 février 2021, après deux ans et demi de procédure judiciaire, les sentences tombent : le policier est reconnu coupable et condamné à un an de prison avec sursis et 400 euros d’amende, le chauffeur de la camionnette écope d’une peine de quatre ans de prison ferme pour une entrave méchante à la circulation ayant entraîné la mort. Le passeur présumé, quant à lui, est acquitté.

Pourquoi Une commission?

Lors du procès, le parquet avait reconnu des dysfonctionnements structurels, au-delà de la responsabilité individuelle du policier.

Le jugement lui-même reconnaît que les questions soulevées par les parents de Mawda sont légitimes:

  • Pourquoi et qui sont les policiers qui ont menti?
    • Qui a dit que l’enfant était morte en tombant de la camionnette?
    • Qui a dit que les migrants l’avaient utilisée comme bélier pour briser la fenêtre?
  • Pourquoi un médecin légiste a prétendu que Mawda n’était pas morte par balle ?
  • Pourquoi un procureur a donné des versions mensongères dans les médias ?
  • Pourquoi les parents ont-ils été empêchés de monter dans l’ambulance alors que leur fille était gravement blessée ?
  • Pourquoi ont-ils été détenus avec leur petit garçon de 4 ans pendant plus de 24h?
  • Pourquoi personne ne leur a proposé d’aide psychologique ?

A quoi servent ces opérations de police Médusa qui se focalisent sur les migrants plutôt que les trafiquants ?

Et plus généralement : pourquoi les opérations Médusa ont-elles comme objectif de faire la chasse aux migrants? Comment en est-on arrivé là? Pourquoi un policier a-t-il pu penser que tirer vers une camionnette de migrants entrait dans le cadre de sa mission? Quelles sont les instructions données par sa hiérarchie?

Le tribunal de Mons a rendu son jugement en indiquant que ces questions légitimes ne relevaient pas de sa compétence.

Le 10 mars dernier, les médias annoncent que le policier fait appel devant le Tribunal correctionnel de Mons. Le parquet fait aussi appel contre le passeur présumé. Cet appel contre la décision du tribunal ne portera que sur sa responsabilité individuelle et sur celle du chauffeur. La Cour d’Appel ne peut pas étendre sa saisine à d’autres responsabilités.

La campagne

Face à ces graves dysfonctionnements, il faut trouver des solutions structurelles pour y remédier. Il est nécessaire d’adopter une posture beaucoup plus globale et de prendre de la hauteur. D’identifier les rouages qui posent problème, encore aujourd’hui. Et pour ce faire, seul le Parlement peut enquêter et dégager les responsabilités autres qu’individuelles.

La création d’une commission parlementaire s’avère donc indispensable. Si elle est créé, les parlementaires pourront auditionner la chaîne de responsabilités, questionner les différents pouvoirs judiciaires ou politiques afin que les responsabilités soient définies. Cette commission parlementaire est essentielle pour que d’autres affaires similaires ne se reproduisent pas.

Nous tenons finalement à préciser que les appels introduits par le policier et par le parquet n’ont pas d’incidence directe sur la demande d’une commission parlementaire. Cette dernière porte en effet sur tous les autres dysfonctionnements qui ont eu lieu le jour de la mort tragique de Mawda ainsi que sur les opérations Médusa et non sur les responsabilités individuelles du policier et du chauffeur.

Qu’est-ce qu’une opération Medusa ?

Les opérations dites « Medusa » ont pour but de dissuader les migrants de transiter par la Belgique. Le nom de l’opération lui-même est issu de la mythologie grecque et fait référence à Méduse qui pétrifiait de terreur ceux qui la regardaient.

On peut lire dans un article publié dans Le Soir (28/02/2016) :

« La police assure que le nom de code de l’opération réfère à la mythologie, pas aux bestioles urticantes qui envahissent le littoral.(…) L’officier responsable du choix du nom de «Médusa» souligne que son intention était de se référer à la mythologie, à la Gorgone Médusa, petite fille de Gaïa (la Terre) et de l’Océan (Pontos), empêchée de voyager et qui suscite la crainte chez ceux qu’elle pétrifie du regard. Une victime face à des inquiets : si telle fut effectivement l’intention policière d’une réflexion mythologique, il faudrait la saluer tant un choix fondé sur cette perception conduirait la police à en déduire des conduites opérationnelles.»

Le but de ces opérations est plus de terrifier les victimes que d’arrêter les auteurs de trafic d’êtres humains.

Dans un rapport, le SPF admet dans son plan d’action 2015-2019 sur le trafic des êtres humains : Aujourd’hui, les actions qui sont menées sur l’ensemble du territoire (MEDUSA) sont plutôt axées sur l‘immigration et la transmigration, sans toujours inclure des éléments de base sur le trafic des êtres humains.

Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ?

Comme l’évoque le Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP), une commission est composée d’un nombre limité de parlementaires désignés en respectant la proportion entre les différents groupes. Il existe des commissions permanentes (ex : commission de la Justice, commission des Affaires sociales, commission des Relations extérieures et de la Défense…) ainsi que des commissions temporaires créées pour répondre à un objectif précis.

Parmi les commissions parlementaires, il existe :

  • des commission d’enquête parlementaire. Toujours selon le CRISP, il s’agit là d’un droit attribué aux assemblées parlementaires de s’éclairer, de se renseigner, de procéder à des investigations en toutes matières politiques, administratives, économiques.
  • des commissions spéciales, qui sont chargées de missions spécifiques autres que l’examen de projets ou de propositions (ex.: la commission des Poursuites, la commission du Règlement, la commission de la Comptabilité, la commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de polices… ).

Un ou plusieurs parlementaires déposent une proposition tendant à instituer une commission d’enquête ou spéciale. La mission de la commission y est décrite avec la plus grande précision possible. Cette proposition est examinée de la même manière que des propositions de loi (procédure monocamérale) : examen en commission, possibilité d’amendement, discussion et adoption en séance plénière.

Le vote de la création d’une commission parlementaire se fait à la majorité simple ou ordinaire. C’est-à-dire que le vote doit recueillir plus de la moitié des voix. Dans le cas présent, il s’agit donc de récolter 76 voix sur les 150 sièges que compte le parlement fédéral belge.

Qui est Justice4Mawda ?

Justice4Mawda est un collectif de personnes, issues d’horizons professionnels, militants et politiques différents, réunies ensemble afin de faire pression pour que justice soit rendue dans le cadre du meurtre de Mawda, tout en réclamant davantage de lumière sur les multiples dysfonctionnements structurels relevés tout au long de la procédure judiciaire.